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Informations sur les droits d'auteur, la responsabilité et le règlement des litiges.

Droits d'auteur

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Responsabilité

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Règlement en ligne des litiges

La Commission européenne met à disposition une plate-forme de règlement en ligne des litiges (RLL), que vous trouverez ici http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs ont la possibilité d'utiliser cette plateforme pour résoudre leurs litiges.

Conciliation des consommateurs

Pour résoudre les litiges découlant d'une relation contractuelle avec un consommateur, ou pour déterminer si une telle relation contractuelle existe, nous sommes tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs. L'organisme compétent est l'organisme général de conciliation des consommateurs du Zentrums für Schlichtung e.V., Strassburger Straße 8, 77694 Kehl am Rhein, www.verbraucher-schlichter.de. Nous participerons à une procédure de règlement des litiges devant cet organisme.