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CGV

Conditions générales de vente et informations clients

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les conditions générales ci-après s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Futura GmbH) via le site internet shop.futura-germany.com, sauf modification convenue par écrit entre les parties. Les conditions générales divergentes ou contraires ne sont valables qu'avec notre accord exprès.

(2) Nous ne proposons nos produits à la vente via le site internet mentionné au (1) que si vous êtes une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui agit, lors de la conclusion de l'acte juridique, dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (professionnel). La conclusion de contrats avec des consommateurs est exclue.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises. Les caractéristiques essentielles des marchandises figurent dans l'offre correspondante.

(2) Nos offres sur internet sont sans engagement et ne constituent pas une offre ferme de conclusion d'un contrat.

(3) Vous pouvez soumettre une offre contractuelle ferme (commande) via le système de panier en ligne.

Lors d'un achat via le système de panier en ligne, les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le « panier ». Vous pouvez accéder au « panier » via le bouton correspondant de la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment. Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Passer à la commande » (ou une désignation similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, toutes les données de la commande sont à nouveau affichées sur la page récapitulative de la commande.

Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif, de les modifier (y compris via la fonction « retour » du navigateur) ou d'annuler la commande. En envoyant la commande via le bouton correspondant, vous nous soumettez une offre ferme.
Vous recevez d'abord un e-mail automatique accusant réception de votre commande, qui ne vaut pas encore conclusion du contrat.

(4) L'acceptation de l'offre (et donc la conclusion du contrat) intervient au plus tard dans un délai de 5 jours par une confirmation sous forme de texte (par ex. e-mail) vous confirmant l'exécution de la commande ou la livraison de la marchandise (confirmation de commande).
Si vous n'avez pas reçu de message correspondant dans ce délai, vous n'êtes plus lié par votre commande. Le cas échéant, les prestations déjà fournies vous seront remboursées sans délai.

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en lien avec la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et, en particulier, qu'elle n'est pas empêchée par des filtres anti-spam.

§ 3 Prix, conditions de paiement et frais de port

(1) Les prix indiqués dans les offres ainsi que les frais de port sont des prix nets. Ils n'incluent pas la TVA légale.

(2) Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix d'achat ; ils sont facturés séparément, sauf si la livraison gratuite a été promise. Vous trouverez plus de détails sous un bouton correspondant sur notre site internet.

(3) En cas de livraison dans des pays hors de l'Union européenne, des frais supplémentaires dont nous ne sommes pas responsables peuvent survenir, tels que droits de douane, taxes ou frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit), qui sont à votre charge.

(4) Les frais de transfert d'argent occasionnés (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison a lieu dans un État membre de l'UE, mais où le paiement a été initié hors de l'Union européenne.

(5) Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site internet. Sauf indication d'un autre délai de paiement pour les différents modes de paiement ou sur la facture, les créances découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles. La déduction d'escomptes n'est autorisée que si elle est expressément indiquée sur la facture.

(6) En cas de paiement anticipé, vous êtes en défaut de paiement au plus tard 30 jours après l'échéance et la réception de la confirmation de commande (demeure) ; en cas d'achat sur facture, dès le dépassement du délai de paiement convenu, sans qu'une mise en demeure supplémentaire soit nécessaire. Pendant la demeure, le prix d'achat porte intérêt au taux d'intérêt légal de retard en vigueur. Nous nous réservons le droit de faire valoir un préjudice de retard plus important. Si vous êtes commerçant, notre droit aux intérêts commerciaux d'échéance (art. 353 du Code de commerce allemand, HGB) reste inchangé.

(7) Vous ne disposez d'un droit de compensation, sauf s'il s'agit de créances réciproques découlant de la même relation contractuelle, que si vos créances réciproques ont été constatées par une décision passée en force de chose jugée, sont incontestées ou ont été reconnues par nous.

(8) Pour les appareils numériques, les frais d'utilisation de l'eMitter® Cloud sont facturés séparément conformément aux conditions générales de l'eMitter® Cloud.

§ 4 Conditions de livraison

(1) Le délai de livraison prévisionnel est indiqué dans l'offre correspondante. Les dates et délais de livraison ne sont contraignants que s'ils ont été confirmés par écrit par nos soins. En cas de paiement anticipé par virement, la marchandise n'est expédiée qu'après réception de l'intégralité du prix d'achat et des frais de port.

(2) Si, contre toute attente, un produit que vous avez commandé n'est pas disponible malgré la conclusion en temps utile d'une opération de couverture adéquate, pour une raison dont nous ne sommes pas responsables, vous en serez informé sans délai et, en cas de résiliation, les paiements éventuellement déjà effectués vous seront remboursés sans délai.

(3) Les livraisons partielles sont autorisées et peuvent être facturées séparément par nos soins, à condition que cela n'entraîne pas de frais de port supplémentaires pour vous.

§ 5 Garantie des vices matériels

(1) Les droits liés aux vices matériels se prescrivent par 12 mois à compter du transfert des risques. Ce délai réduit ne s'applique pas :

  • aux dommages imputables à une faute de notre part résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, ni aux autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
  • si nous avons dissimulé frauduleusement le vice ou avons donné une garantie sur la qualité de la chose ;
  • aux choses qui ont été utilisées pour un ouvrage conformément à leur usage habituel et qui ont causé sa défectuosité ;
  • aux droits de recours légaux dont vous disposez à notre encontre en lien avec des droits en matière de vices.

(2) Seules nos propres indications et la description du produit par le fabricant sont considérées comme qualité convenue de la chose, à l'exclusion de toute autre publicité, promotion publique ou déclaration du fabricant.

(3) Les vices apparents doivent être signalés dans un délai de 14 jours, faute de quoi ils sont réputés acceptés. Les quantités manquantes doivent être signalées dans un délai de 4 jours.

(4) En cas de vices, nous accordons la garantie, à notre choix, par réparation ou livraison de remplacement. Si l'élimination du vice échoue, vous pouvez, à votre choix, exiger une réduction du prix ou résilier le contrat. L'élimination du vice est réputée avoir échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf s'il en résulte autrement, notamment de la nature de la chose ou du vice ou des autres circonstances. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de supporter les frais supplémentaires résultant du transport de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, sauf si ce transport correspond à l'usage prévu de la marchandise.

§ 6 Autres responsabilités

(1) Nous sommes responsables des dommages et intérêts – quel qu'en soit le fondement juridique – dans le cadre de la responsabilité pour faute en cas de faute intentionnelle et de négligence grave. En cas de négligence simple, sous réserve des limitations légales de responsabilité (par ex. diligence dans ses propres affaires ; manquement insignifiant), nous ne sommes responsables que

  • des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé,
  • des dommages résultant de la violation d'une obligation contractuelle essentielle (obligation dont l'exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle le cocontractant se fie et peut se fier régulièrement) ; dans ce cas, notre responsabilité est toutefois limitée à la réparation du dommage prévisible et typique.
  • Les limitations de responsabilité ci-dessus s'appliquent également aux manquements commis par ou au profit de personnes dont nous répondons de la faute en vertu des dispositions légales. Elles ne s'appliquent pas si nous avons dissimulé frauduleusement un vice ou avons donné une garantie sur la qualité de la marchandise, ni à vos droits en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.

(2) En raison d'un manquement qui ne consiste pas en un vice, vous ne pouvez résilier le contrat que si nous sommes responsables de ce manquement. Pour le reste, les conditions et conséquences juridiques légales s'appliquent à la résiliation et aux dommages et intérêts.

§ 7 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances issues de la même relation contractuelle.

(2) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve, la mise en gage ou le transfert de propriété à titre de garantie ne sont pas autorisés.

(3) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre normal de vos affaires. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances résultant de la revente, à hauteur du montant de la facture ; nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer la créance. Toutefois, si vous ne remplissez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.

(4) En cas d'assemblage ou de mélange de la marchandise sous réserve, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur facturée de la marchandise sous réserve par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.

(5) Nous nous engageons à libérer, à votre demande, les garanties qui vous reviennent dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous appartient.

§ 8 Droit applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente

(1) Le droit allemand s'applique.

(2) Le lieu d'exécution et la juridiction compétente sont notre siège social si vous êtes commerçant, personne morale de droit public ou établissement public doté d'un patrimoine propre. Il en va de même si vous n'avez pas de for général en Allemagne ou dans l'UE.

II. Informations clients

1. Identité du fournisseur

Futura GmbH
Rudolf-Diesel-Str. 35
33178 Borchen
Allemagne
Téléphone : +49 5251 69161-79
E-mail : info@futura-germany.com

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même ainsi que les possibilités de correction sont régies par le § 2 de nos conditions générales de vente (partie I).

3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand.

3.2. Nous ne conservons pas le texte intégral du contrat. Avant d'envoyer la commande ou la demande, vous pouvez imprimer les données du contrat via la fonction d'impression du navigateur ou les sauvegarder électroniquement.

Les présentes CGV et informations clients ont été rédigées par les juristes du Händlerbund spécialisés en droit informatique et font l'objet d'un contrôle permanent de leur conformité juridique. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et engage sa responsabilité en cas de mise en demeure. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l'adresse : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service. (https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service)

Dernière mise à jour : 19 janvier 2024