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CG Emitter Cloud

Conditions générales d'utilisation de l'eMitter® Cloud.

I. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à la fourniture de services SaaS et à la mise à disposition des solutions logicielles dans le cadre du service IoT, l'eMitter® Cloud, et des applications logicielles et serveur associées par nous, Futura GmbH, Rudolf-Diesel-Str. 35, 33178 Borchen, Allemagne, conformément à la description des prestations figurant en annexe 1. Le service et la maintenance sont régis par le Service Level Agreement (SLA) figurant en annexe 2. L'achat du matériel est régi, et pour le reste à titre complémentaire, par nos conditions générales de vente, consultables à l'adresse www.futura-germany.com/agb. En cas de contradiction, les présentes CG prévalent sur nos conditions générales de vente.

II. Objet des prestations

(1) Pour la durée du contrat, nous vous accordons l'accès à l'eMitter® Cloud ainsi qu'une licence limitée dans le temps, simple et non transférable, sur les applications logicielles qui y sont disponibles.

(2) En outre, pour la durée du contrat, l'accès à l'eMitter® Cloud et aux applications logicielles associées est accordé via l'application eMitter®, que nous mettons gratuitement à disposition en téléchargement sur Google Play ou l'App Store.

III. Début des prestations

La durée du contrat commence au début du mois suivant le mois au cours duquel l'appareil matériel a été acheté.

IV. Frais de mise à disposition, redevance de licence et de support

(1) La redevance de licence et de support convenue, qui couvre la mise à disposition du service cloud et du module logiciel ainsi que la maintenance logicielle et les services de support, est payable d'avance.

(2) Les adaptations individuelles, par exemple du module logiciel au moyen d'une interface personnalisée, ainsi que d'éventuelles formations font l'objet d'un accord et d'une facturation séparés.

(3) Les solutions spéciales, comme les prix forfaitaires ou d'autres modèles tarifaires alternatifs, doivent être convenues par contrat individuel.

V. Support, entretien et maintenance

(1) Nous mettons à disposition une hotline d'assistance du lundi au vendredi de 8 h à 16 h, sous réserve de modifications des horaires de travail internes ou conventionnels. Les jours fériés légaux en Rhénanie-du-Nord-Westphalie ainsi que les 24 et 31 décembre sont exclus. La hotline d'assistance vous aide en cas de problèmes d'utilisation des modules logiciels et répond aux questions concernant les erreurs logicielles et les problèmes d'application. Les demandes peuvent également être formulées par écrit ou par e-mail. La hotline d'assistance ne fournit pas d'explications sur certaines fonctions logicielles ni sur l'intégration du module logiciel dans vos processus de travail ; il s'agit de prestations que vous pouvez commander sous forme de formations supplémentaires.

Pour le reste, le Service Level Agreement figurant en annexe 2 du présent contrat s'applique à titre complémentaire.

(2) Nous sommes tenus d'assurer la maintenance des modules logiciels. La maintenance logicielle comprend notamment l'adaptation aux exigences légales ainsi que le développement continu du logiciel. Les mises à jour des solutions cloud font partie de la maintenance logicielle et sont effectuées par nos soins.

(3) Nous déclinons toute responsabilité en cas d'indisponibilité temporaire de l'application due à des travaux de maintenance nécessaires. Nous devons annoncer les travaux de maintenance avec un préavis de 24 heures. Si une menace pour la sécurité exige une intervention plus rapide, nous sommes en droit, dans ce cas, d'effectuer les travaux de maintenance sans délai.

VI. Garantie

(1) Les logiciels – en particulier complexes – ne pouvant être développés totalement exempts d'erreurs, nous garantissons uniquement que nos applications logicielles ne présentent pas de dysfonctionnements qui en affectent l'utilisation de manière plus que négligeable.

(2) Si une erreur logicielle apparaît pendant la durée du contrat, vous devez nous la signaler sans délai. Le signalement doit être suffisamment précis pour que le déroulement erroné du programme puisse être reproduit. Les droits à garantie résultant de l'erreur logicielle sont d'abord limités à une correction sans délai. Vous n'êtes en droit de réduire la redevance de licence et de support ou de résilier le contrat qu'après deux échecs de la correction dans un délai raisonnable ou si nous l'avons refusée de manière sérieuse et définitive.

VII. Protection des données

Les dispositions relatives à la protection des données du fournisseur, disponibles à l'adresse https://www.futura-germany.com/datenschutz/, s'appliquent.

Nous traitons vos données pour votre compte conformément à l'accord de sous-traitance figurant en annexe 3.

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformes à l'état de la technique, pour protéger vos données contre la perte, le vol ou la manipulation.

VIII. Durée du contrat

Le contrat commence au début des prestations (point II.) et a une durée de 12 mois. Il est reconduit automatiquement pour 12 mois supplémentaires à chaque fois, sauf résiliation par l'une des parties au moins trois mois avant la fin du contrat

Les dispositions légales relatives à la résiliation extraordinaire restent inchangées.

IX. Clause d'ajustement des prix

Nous sommes en droit de modifier la redevance mensuelle de licence et de support à notre appréciation équitable en cas d'augmentation ou de baisse de nos propres coûts totaux. Les éléments de coûts influençant le calcul de la redevance sont par exemple les frais de personnel, les coûts de la mise à disposition technique du support et d'autres coûts de vente (facturation, paiement, marketing, etc.), les frais généraux administratifs et autres (par ex. loyer, intérêts et autres frais de financement, coûts de personnel, de prestataires et de services, systèmes informatiques, énergie) ainsi que les redevances, contributions, impôts et taxes imposés par l'État. Les modifications de prix vous seront communiquées au plus tard trois mois avant leur entrée en vigueur, avec leur justification relative au(x) élément(s) de coûts concerné(s).